Gestion des données personnelles.
Les informations recueillies par
l’application mobile DANT, application développée et détenue par la société
FINNEXT (SAS au capital de 250 000 €, 901 953 661 RCS Mulhouse, siège social :
11 rue des diables bleus 68200 Mulhouse) sont obligatoires, sauf indication
contraire, pour la constitution, l’étude et la mise en place de votre compte
utilisateur, l’appréciation du risque, la gestion des avances consenties et le
respect des obligations légales par FINNEXT ou pour assurer, dans l’intérêt
légitime de cette dernière, le suivi de nos relations (promotions,
statistiques, prospections…).
Les données à caractère personnel sont «
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable ». Toutes les données collectées par FINNEXT le sont conformément
aux dispositions de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978
dans sa version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des
Données. Les données collectées sont conservées et utilisées pour une durée
conforme à la législation en vigueur.
Pour accéder à vos données personnelles,
demander leur rectification, leur limitation ou effacement dans les cas prévus
par la loi, ou si vous souhaitez présenter un motif légitime d’opposition à
leur traitement, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif
d’identité par email à contact@dant.app.
Nous vous ferons parvenir un document au format csv, strictement personnel et
confidentiel contenant l’ensemble de vos données.
Sécurité
Ce site ainsi que l’application DANT sont
protégés par un important niveau de sécurité technique, et sont sous
surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour
protéger vos communications sur l’application DANT et les informations qui vous
concernent, sont strictes et respectent la réglementation française et
européenne en vigueur.
Données à caractère personnel
L’application DANT utilise les
fonctionnalités de votre téléphone
·
CAMERA : Prise de photo pour images
utilisées dans l’application (image profil, image pour raison de création de
cercle, identification forte)
·
CONTACTS : Dans le cadre d’invitation
et de création de cercles, DANT demande l’accès à votre répertoire, cet accès
est local uniquement et aucune information ne remonte en aucun cas sur les
serveurs de l’application et n’est stockée nulle part
·
REPERTOIRE TELEPHONE : Dans le cadre
de l’application DANT, et pour contacter d’autres utilisateurs avec lesquels
vous êtes en contact, l’application pourrait demander accès au téléphone pour
vous permettre de contacter un utilisateur, cependant cette information est
complètement locale et ne remonte en aucun cas sur les serveurs de
l’application et n’est stockée nulle part par l’application
·
SMS : Des SMS sont envoyés
depuis le téléphone de l’utilisateur pour inviter les participants que vous
souhaitez rajouter dans vos interactions dans l’application DANT, ces SMS ne
remontent en aucun cas sur les serveurs de l’application et ne sont stockés
nulle part par l’application
·
NOTIFICATIONS : Des notifications
sont reçues par l’utilisateur pour attirer son attention sur un évènement sur
le compte et/ou envoyer des informations commerciales et informatives aux
utilisateurs inscrits.
·
ACCES IMAGES ET DOCUMENTS : L’application
pour des raisons de conformité, vous demandera de télécharger des documents
d’identification (Carte d’identité, justificatif de domicile, passeport), ceci
est une obligation légale. Uniquement les documents que vous avez explicitement
téléchargé sur l’application seront stockées sur nos serveurs.
·
DONNEES DE MONITORING : Nous collectons
des données de comportement et de surveillance qui nous permettent de corriger
des problèmes sur l’application de façon proactive. Ces données sont
strictement anonymisées et ne permettent pas d’identifier un utilisateur en
particulier.
La transparence étant une valeur
fondamentale pour FINNEXT SAS, nous accordons la plus grande importance au
respect de la vie privée de l’Utilisateur et respectons en ce sens les
dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans
sa version en vigueur et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (le
RGPD).
FINNEXT SAS est responsable du traitement
des Données Personnelles renseignées par l’Utilisateur au titre des Services
DANT et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données
Personnelles. Ces Données Personnelles incluent notamment les Identifiants ainsi
que les informations émanant du Compte Bancaire renseigné par l’Utilisateur.
FINNEXT SAS souhaitant fournir des
services toujours plus performants et rester à la pointe quant aux attentes de
ses Utilisateurs, il est à cet égard précisé que les Données Personnelles de
l’Utilisateur ne sont destinées qu’à FINNEXT SAS et ses sous-traitants en vue
de la fourniture du Service DANT listé au point suivant. La liste des
sous-traitants est fournie sur demande de l’Utilisateur adressée aux
coordonnées indiquées à l’article 1.3 ci-dessous.
Traitement des données personnelles
Finalités du traitement des Données
Personnelles : L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données
Personnelles est nécessaire à la fourniture du Service DANT. Le traitement de
ces Données Personnelles est réalisé conformément aux dispositions de la loi
informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur
et au RGPD. L’Utilisateur est informé que les données permettant la
synchronisation de son Compte Bancaire sont chiffrées et que les Données
Personnelles communiquées aux sous-traitants de FINNEXT SAS sont transmises de
manière sécurisée. Les finalités des traitements opérés par FINNEXT SAS sur les
Données Personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes:
·
La fourniture du Service DANT;
·
La réalisation du Scoring;
·
La réalisation de statistiques anonymes ;
·
La réalisation d’opérations de
sollicitations et de prospection commerciale ;
·
La suggestion d’offres personnalisées ;
·
La lutte contre la fraude, le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme. Conservation des Données
Personnelles Les
Données
Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées
au-delà de la
durée nécessaire
aux finalités citées
ci-dessus. Une fois le délai de conservation écoulé,
FINNEXT SAS détruit les Données
Personnelles de l’Utilisateur. Stockage et transfert à
l’international Les Données Personnelles collectées sont stockées sur les
serveurs de FINNEXT SAS au sein de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles
d’être transférées hors de l’Union Européenne. FINNEXT SAS prend les dispositions
nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de
protection des Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation
en vigueur (Chapitre V du RGPD). Si les sous-traitants et partenaires concernés
ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de
Données Personnelles vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays
disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate,
ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la
Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes
approuvées par les autorités. Si le sous-traitant ne remplit aucune de ces
conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une
protection adéquate, ou clause contractuelle type), FINNEXT SAS s’engage à ne
pas lui transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur.
Confidentialité des données personnelles
transmises à FINNEXT SAS
FINNEXT SAS prend toutes les précautions
utiles afin d’en préserver leur confidentialité et déclare être en relation
avec des sous-traitants de confiance, réputés pour le sérieux de leurs
prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la
confidentialité des Données Personnelles.
Droit d’accès, d’opposition, de rectification,
de portabilité te de suppression des données personnelles
Conformément à l’article 13 du RGPD,
l’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de
rectification, de portabilité de suppression et de la détermination du sort de
ses Données Personnelles après sa mort (articles 15 et suivants du RGPD). Il
peut exercer ses droits en s’adressant au Service client de FINNEXT SAS par
courrier envoyé à l’adresse renseignée dans le préambule, ou par voie
électronique à l’adresse contact@dant.app, sous réserve d’avoir justifié
de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité en
cours de validité et en utilisant son adresse de e-mail renseignée lors de la
création de son Espace Utilisateur DANT, ou directement depuis l’Application
Mobile DANT, sur la page des paramètres en complétant le formulaire.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de
la CNIL en application de l’article 77 du RGPD. Pour des raisons de sécurité et
en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par
l’Utilisateur, FINNEXT SAS se réserve le droit de solliciter toute autre pièce
justificative. Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition
au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra être invité à
fermer son Espace Utilisateur DANT dans le cas de l’impossibilité de lui
fournir les Services DANT concernés sans le traitement en cause.
Suggestions d’offres personnalisées et de
prospection commerciale
Le Service DANT a vocation à répondre au
mieux aux besoins des Utilisateurs. Dans ce contexte l’Utilisateur est informé
et accepte, dès sa première utilisation du Service DANT, de recevoir des
recommandations commerciales, par le biais de notifications, d’e-mail et de sms
qui lui seront directement adressés, afin de bénéficier d’offres de services
similaires à ceux souscrits au titre des présentes. L’Utilisateur est également
informé qu’il peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses Données
Personnelles à des fins de prospection en adressant un courrier électronique à
l’adresse suivante : contact@dant.app.
Cette politique de gestion de
confidentialité est effective dès le 01/12/2021